PAS DE PORTE

 

LE  PAS  DE  PORTE

Comme le droit au bail, le pas-de-porte aussi appelé droit d'entrée est d'usage fréquent. Mais, juridiquement, il est difficile d'en déterminer les contours.

Le pas-de-porte consiste en une somme d'argent versée au propriétaire avant l'entrée dans les lieux. C'est un usage fréquent. Mais, juridiquement, il est difficile d'en déterminer les contours.

Le propriétaire peut considérer le pas-de-porte comme une compensation financière à la perte de valeur de l'immeuble, en raison du droit au renouvellement du locataire et de l'indemnité d'éviction qu'il devra verser pour récupérer le local.

Dans ce cas, la somme demandée reste acquise au propriétaire à la fin du bail. Mais le propriétaire peut aussi considérer que le pas-de-porte est un supplément du loyer, il sera alors intégré lors des révisions de loyer. C'est le cas du « bail à l'américaine », qui intègre le pas-de-porte dans le loyer et permet un paiement fractionné sur la durée du bail.
Attention à ne pas confondre avec le « droit au bail ». Le droit au bail est une somme d'argent versée par le nouveau preneur à l'ancien locataire au moment de la cession du bail, dans le cas de la reprise d'un bail existant.

Pour le précédent locataire, il s'agit de monnayer sa propriété commerciale, tout particulièrement le fait que son loyer, plafonné par la loi, est en général inférieur aux prix du marché.